Déclarer un décès

Après constat du décès par le médecin, la déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du 16ème arrondissement, lieu où est intervenu le décès. Cette formalité est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le mort de la personne.

Service de l’État civil :

Tél : 01 40 72 17 42

mail : ddct-ma16-etat-civil@paris.fr

Bureau 201, 2e étage.

Les documents à fournir

• le certificat médical de décès

• le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt

• une pièce d’identité du défunt

• si la déclaration est accomplie par un employé de la société de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques, il devra disposer d’un exemplaire original du mandat signé par la personne organisant les funérailles, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité

• si la déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital, clinique, maison de retraite, il devra être porteur d’un document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.

La déclaration se fait auprès du service d'état civil ( Bureau 201, 2e étage / Tél : 01 40 72 17 42 / mail : ddct-ma16-etat-civil@paris.fr )


Dernière mise à jour le jeudi 29 juin 2017

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