Règlement

Article unique : A la majorité, le règlement intérieur des Conseils de quartier est fixé comme suit :

Article 1 : Composition

Le 16e arrondissement comporte six conseils de quartier : Auteuil Sud, Auteuil Nord, Muette Sud, Muette Nord, Dauphine et Chaillot.

Les conseils de quartier sont composés de 24 membres, répartis également en trois collèges :

1er collège : les élus

- le Maire du 16e arrondissement, l'Adjoint chargé du quartier.

- 6 membres désignés par le conseil d'arrondissement en son sein et représentant ses différents groupes politiques.

2e collège : les associations

- 8 membres d'associations locales les représentant dans leur diversité, désignés par le conseil d'arrondissement. Chaque membre d'association peut désigner un suppléant appartenant à l'association.

3e collège : les représentants des habitants

- 8 habitants ou personnalités qualifiées qui, après avoir fait acte de candidature, ont été désignées par tirage au sort par le conseil d'arrondissement.

Chaque habitant ne peut être membre de plus d'un conseil de quartier.

Les conditions de désignation des membres des 2e et 3e collèges sont les suivantes :

- être âgé de dix-huit ans au moins ;

- habiter ou exercer une activité dans le quartier ;

- ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire entraînant une privation des droits civiques.

CF/CF/MGCR

16.2014.095

Le Conseil d'Arrondissement, dans sa séance du 15 septembre 2014 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu l'article 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°16.02.072 du Conseil d'Arrondissement créant 6 conseils de quartier ;

Sur proposition de Mme Danièle GIAZZI, 1er Adjoint au Maire du 16e arrondissement, chargée des relations avec la Région Ile de France, présidente de séance ;

Article unique : Le règlement intérieur des Conseils de quartier est fixé comme suit :

Le conseil de quartier se réunit au moins deux fois par an à la Mairie du 16ème arrondissement ou en tout autre lieu mis à leur disposition par le Maire du 16ème arrondissement. Le Maire ou son Adjoint chargé du quartier réunit le conseil de quartier chaque fois qu'il le juge utile ou lorsque 2/3 au moins des membres des 2e et 3e collèges en font la demande.

En cas de vacance de siège, le conseil d'arrondissement procède, pour la durée du mandat restant, à courir à la désignation d'un nouveau conseiller ou d'une nouvelle conseillère en fonction de son collège.

Après trois absences non justifiées des représentants des 2e et 3e collèges, le Conseil d'arrondissement procèdera à leur remplacement.

Article 2 : Fonctionnement

Les conseils de quartier sont dotés des moyens matériels nécessaires à leur bon fonctionnement dans le cadre de la subvention votée par le conseil de Paris et dont ils décident l'affectation.

Article 3 : Commissions

Le conseil de quartier peut créer des commissions de travail.

Article 4 : Durée

La durée du mandat des membres du conseil de quartier est de trois ans renouvelables.

Article 5 : Rôle

Le conseil de quartier a vocation à être consulté par le Maire sur toute question intéressant le quartier considéré. Il peut également faire toute proposition au Maire. Il peut saisir le conseil d'arrondissement de propositions ou de vœux relatifs aux questions concernant leur quartier pour transmission au Conseil de Paris.

La compétence territoriale du conseil de quartier correspond aux limites définies par délibération du conseil d'arrondissement et du conseil de Paris.

Article 6 : Périodicité des séances

Le conseil de quartier se réunit au moins deux fois par an à la mairie du 16ème arrondissement ou en tout autre lieu mis à leur disposition par le Maire du 16ème arrondissement. Le Maire ou son Adjoint chargé du quartier réunit le conseil de quartier chaque fois qu'il le juge utile ou lorsque 2/3 au moins des membres des 2e et 3e collèges en font la demande.

Article 7 : Séances inter quartiers

Si un sujet dépasse les limites territoriales d'un seul quartier, le Maire peut décider de réunir, lors d'une même séance, plusieurs conseils de quartier.

Article 8 : Convocation

La convocation, faite par le Maire et l'adjoint chargé du quartier, est adressée, avec l'ordre du jour, aux membres du conseil de quartier, au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. La convocation est affichée à la mairie du 16e arrondissement, diffusée sur le site Internet de la mairie du 16e arrondissement et sur les panneaux d'information prévus à cet effet.

Un ordre du jour complémentaire est envoyé 5 jours avant le conseil, qui peut permettre d'ajouter le cas échéant les propositions des Conseillers transmises à l'Adjoint chargé du quartier.

Article 9 : Pouvoirs

Un membre du conseil de quartier empêché d'assister à une réunion peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du même conseil de quartier pour le représenter. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Article 10 : Présidence

Le conseil de quartier est présidé par le Maire du 16e arrondissement ou l'adjoint au Maire chargé du quartier. Le président a seul la police de l'assemblée.

Article 11 : Personnes extérieures

Sur invitation du président, le conseil de quartier peut entendre toute personne dont la compétence est en relation avec les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 12 : Questions diverses

Lorsque l'ordre du jour est épuisé et sur invitation du président, les membres du conseil de quartier peuvent poser des questions diverses ayant un intérêt direct avec le quartier.

Article 13 : Accès du public

Les réunions du conseil de quartier sont publiques.

Le public est autorisé à prendre la parole sur invitation du président.

Article 14 : Votes

Si besoin est, les avis du conseil de quartier sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 15 : Compte rendu

Un relevé de décision est rédigé par les assistantes des conseils de quartier. Il est transmis aux membres du conseil de quartier, affiché à la mairie, diffusé sur le site Internet de la mairie du 16e arrondissement et sur les panneaux d'information prévus à cet effet dans les meilleurs délais.

Article 16 : Rapport annuel

Le conseil de quartier établit chaque année un rapport au Maire, communiqué au conseil d'arrondissement.

Dernière mise à jour le lundi 31 juillet 2017

Restez connecté

Lettre d'information

Pour suivre l’actualité de votre arrondissement, inscrivez-vous à la newsletter !

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris

Restez connecté