Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 23/11/2021, il est possible que son contenu soit obsolète.

Service

Les Affaires Générales

Mise à jour le 23/11/2021

Sommaire

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ATTENTION

La prise de rendez-vous n'est obligatoire que pour les attestations d'accueil et les inscriptions scolaires. Pour toutes les autres démarches liées aux affaires générales, la prise de rendez-vous n'est plus nécessaire.

Certificats, attestations, déclarations

La procédure à suivre pour chaque démarche administrative est précisée ci-dessous :

Certificats et attestation - Paris.fr www.paris.fr

Les certificats

Les demandes de certificats nécessitant un déplacement en mairie :

Certificat d'hérédité

Avant de venir à la mairie, vous devez joindre le 01.40.72.17.43 pour vérifier les pièces justificatives à produire

Certificat de vie

Uniquement pour les autorités étrangères

Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.

Les demandes de certificat pouvant se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives sur : ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr :

Certificat de bonne vie et mœurs

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Certificat de célibat

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Certificat de non remariage

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Les attestations

Attestation d’accueil

Vous pouvez prendre rendez-vous après avoir téléphoné à la mairie au 01 40 72 17 43 pour vérifier la liste des pièces justificatives à produire :

Prendre rendez-vous

Notice attestation d'accueil
1,35 Mo

Les déclarations

Déclaration de vie commune

Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr

Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.

Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement,

Les déclarations suivantes réalisables en ligne avec envoi des pièces sur ddct-ma16-affaires-generales@paris.fr

Déclaration de domicile

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Déclaration de changement de domicile

Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété

https://www.paris.fr/pages/certificats-attestations-105/#declaration-sur-l-honneur-valant-attestation-de-notoriete_7

L'autorisation de sortie de territoire

https://www.douane.gouv.fr/fiche/retablissement-de-lautorisation-de-sortie-du-territoire-ast-pour-les-mineurs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Légalisations de signature et copies conformes

Légalisation de signature

Veuillez vous présenter en mairie

Légalisations de signature - Service-public.fr www.service-public.fr

Copies Conformes

Pour faire certifier conforme une photocopie, la présentation de l’original et de la photocopie est indispensable.

Copies conformes - Service-public.fr www.service-public.fr

Autres démarches administratives

Médaille de la famille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

La démarche peut se faire en ligne en envoyant une copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille du demandeur à : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Allocation de solidarité aux personnes âgées

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Veuillez vous présenter en Mairie pour la remise du dossier. Un agent vous expliquera comment effectuer le retour

Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires

https://www.greffe-tc-paris.fr/fiche/paraphes-des-livres-registres-et-repertoires

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31216

Munissez-vous d'un extrait KBIS et de la photocopie de la pièce d'identité du gérant de la société.

Bureau des affaires générales

Bureau 209, 2e étage de la mairie du 16e
Tel : 39 75
Mail : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]