Le délai pour déclarer une naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Où déclarer la naissance

La déclaration de naissance se fait au service d’état civil de la mairie d’arrondissement du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.

Si vous n'êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d'effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l'égard de votre enfant (reconnaissance).

Pour déclarer une naissance à la mairie du 16e

Transmettre les documents ci-dessous par mail : [ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @] (01 40 72 17 09). Le service prend rendez-vous avec les parents pour la validation et la signature de l’acte de naissance à la mairie.

Les documents à fournir :

1) Attestation de la maternité
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), disponible ici
3) Copie de la pièce d’identité du déclarant
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », disponible ici
5) Copie du livret de famille ou acte de mariage si possible
6) Les coordonnées des parents (téléphone et adresse mail)

Si les parents ne sont pas mariés, joindre également :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant,
2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).
3) Copie de la pièce d’identité de chaque parent si possible

Pour reconnaitre une enfant à la mairie du 16e

Transmettre les documents ci-dessous par mail à [ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rgng-pvivy@cnevf.se[ddct-ma16-etat-civil puis paris.fr après le signe @]

Les documents à fournir :

1) Formulaire de reconnaissance, disponible ici
2) titre d'identité de l’auteur de la reconnaissance
3) un justificatif de domicile de moins de 3 mois
4) le titre d’identité de l’autre parent le cas échéant
5) les coordonnées de l’auteur de la reconnaissance (téléphone et adresse mail)Le service prend rendez-vous avec l’auteur de la reconnaissance pour la validation et la signature de l’acte à la mairie.

Il y a 2 étapes à suivre pour pouvoir se marier : D'abord retirer un dossier, puis le déposer. Ces 2 démarches se font sur rendez vous.

Retirer un dossier, se renseigner, compléter le dossier : prendre rendez-vous ici
Durée du rendez-vous : 15 minutes
Vous serez accueilli au service de l’état civil (2ème étage/bureau 201)
ATTENTION : En cas de retard, votre rendez-vous sera susceptible de ne pas être assuré.

Vous avez déjà retiré un dossier de mariage, il est complet, et vous souhaitez le déposer : prendre rendez-vous ici
Durée du rendez-vous : 45 minutes
Vous serez accueilli au service de l’état civil (2ème étage/bureau 201)
ATTENTION : En cas de retard, votre rendez-vous sera susceptible de ne pas être assuré.

Retrouvez ici toutes les formalités liée au mariage

Actes de mariage en ligne

Vous souhaitez retirer un acte de mariage ? Rendez vous sur ce lien pour en faire la demande.

Afin de retirer votre dossier de PACS ou de le déposer, vous devez prendre rendez-vous via ce lien

Après dépôt en mairie et validation de votre dossier, un mail vous sera envoyé afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Retrouvez ici toutes les formalités liée au PACS

PACS ou mariage, quelle union choisir ?

Pour les déclarations de décès, les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres doivent obligatoirement adresser par mail à la mairie du 16ème :
Les dossiers complets de déclaration de décès, les demandes d'autorisation de fermeture de cercueils demandes d'autorisation de crémation les demandes de dépôt temporaire de cercueil. Les documents doivent être transmis à l'adresse suivante : [ddct-ma16-ec-deces puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma16-ec-deces puis paris.fr après le signe @]

Les familles qui souhaiteraient effectuer directement la démarche doivent prendre rendez-vous au 01 40 72 17 07.

Guide des obsèques à Paris

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite

ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.

Les formulaires de demandes d'actes d'état civil en ligne :
Naissance
Mariage
Décès
Reconnaissance

Rectification d'erreur matérielle :
Pour faire rectifier un acte d’état civil comportant une erreur matérielle, vous pouvez joindre le servie de l'état civil au 01 40 72 17 10

Les demandes de certificats nécessitant un déplacement en mairie :

- Certificat d'hérédité
Avant de venir à la mairie, vous devez joindre le 01.40.72.17.43 pour vérifier les pièces justificatives à produire

- Certificat de vie
Uniquement pour les autorités étrangères
Pour un certificat de vie par procuration : présenter une pièce d'identité du mandant et du mandataire et un certificat médical de moins de 8 jours.

Les demandes de certificat pouvant se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives sur : qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @] :

- Certificat de bonne vie et mœurs
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité et extrait de casier judiciaire à : [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Certificat de célibat
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française et acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Certificat de non remariage
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser pièce d'identité française, acte de naissance de moins de 3 mois à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

L'attestation d'accueil

Vous pouvez prendre rendez-vous ici

Consulter la notice relative à l'attestation d'accueil

- Déclaration de vie commune
Toutes les informations concernant cette démarche sont disponibles sur Paris.fr
Un modèle de document est en ligne sur le site Service-public.fr, si vous souhaitez faire la démarche en ligne.
Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie d'arrondissement.

Les déclarations suivantes sont réalisables en ligne avec envoi des pièces sur qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @] :

- Déclaration de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, et la date de votre arrivée dans le 16e et indiquer le pays destinataire à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Déclaration de changement de domicile
Délivré uniquement pour les autorités étrangères ; adresser la pièce d'identité, la date de déménagement à l’étranger et l'adresse à l'étranger à [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

- Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété

- L'autorisation de sortie du territoire

se présenter en mairie

Plus d'information ici

Pour faire certifier conforme une photocopie, la présentation de l’original et de la photocopie est indispensable.

Plus d'information ici

Médaille de la famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

La démarche peut se faire en ligne en envoyant une copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille du demandeur à : [ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn16-nssnverf-trarenyrf@cnevf.se[ddct-ma16-affaires-generales puis paris.fr après le signe @]

Allocation de solidarité aux personnes âgées

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Veuillez vous présenter en Mairie pour la remise du dossier. Un agent vous expliquera comment effectuer le retour

Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires

https://www.greffe-tc-paris.fr/fiche/paraphes-des-livres-registres-et-repertoires

ET

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31216
Munissez-vous d'un extrait KBIS et de la photocopie de la pièce d'identité du gérant de la société.

La pré-inscription en crèche collective et en crèche familiale municipales peut se faire à partir du 6^e mois de grossesse sur rendez vous auprès du RIF, ou directement en ligne :Toute pré-inscription devient définitive, sur présentation dans les 2 mois d'une copie de l'acte de naissance.

L’inscription en halte-garderie municipale se fait dès les 14 mois de l’enfant auprès du RIF également. L'inscription se fait par toute personne exerçant l'autorité parentale, résidant dans le 16ème arrondissement.

Uniquement sur rendez-vous ici

Liste des documents à fournir lors de votre rendez-vous au RIF :

Originaux ou imprimés si dématérialisés- Le livret de famille ou à défaut les pièces d’identité des deux parents et des enfants, ainsi que les pièces d’identité des frères et sœurs

- Un justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF ou téléphone de moins de 3 mois

-Le dernier avis d’imposition (les 4 pages) sur le revenu ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents ou une attestation annuelle de revenus délivrée par l’employeur, un justificatif du Pôle Emploi pour les personnes en recherche d’emploi, un justificatif de l’activité professionnelle pour les personnes non salariées

- Le certificat de grossesse pour les femmes enceintes

- Le n° d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance loyer ou EDF ou téléphone de moins de 3 mois)

- Au cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette décision

- Pour un enfant adopté : le certificat officiel d’adoption accompagné de l’acte de naissance de l’enfant ou de sa pièce d’identité.

Pour les personnes hébergées

- Une attestation d’hébergement

- Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

- Une attestation d’assurance ou de sécurité sociale de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant


Services en ligne :

Effectuer une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance

Confirmation et actualisation de votre demande:

Pour les demandes de places en établissements d’accueil de la petite enfance en cours, vous pouvez confirmer la naissance de votre enfant en nous adressant par mail : [ma16famille puis paris.fr après le signe @]zn16snzvyyr@cnevf.se[ma16famille puis paris.fr après le signe @], une copie de l’acte de naissance de l’enfant.

Pour l’actualisation de votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance, à effectuer tous les 6 mois, merci d’adresser par mail : [ma16famille puis paris.fr après le signe @]zn16snzvyyr@cnevf.se[ma16famille puis paris.fr après le signe @]

Services en ligne :

Suivre l’avancement de votre demande d’inscription

Actualiser, confirmer ou annuler votre demande d’inscription

Contactez directement les établissements afin de connaître les modalités d'inscription.